Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13 RUE Roger Salengro 62000 Arras

Objet social

faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; assurer la représentation des juges consulaires auprès de la Conférence Générale des juges consulaires de France, des autorités de tutelle, des Pouvoirs Publics, des milieux économiques, professionnels, administratifs, et de l'enseignement aux niveaux national, régional et local ; veiller au respect par ses membres des règles déontologiques de la fonction de juge consulaire ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement des candidats aux fonctions de juge consulaire, participer et contribuer à leur sélection ; soutenir et aider à la formation des juges consulaires ; organiser toute manifestation rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de la Conférence Générale des juges consulaires de France ; entretenir et dévelloper des relations cordiales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres de l'association

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW621004615
Ancien numero0621005723
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire621P
Date de depot en Prefecture21-12-1990
Date derniere declaration10-12-2021
Date publication JO16-01-1991
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.